Référencearticle 12 du décret n°2022-1067 du 28 juillet 2022 (version du 31 juillet 2022)Légifrance →
1. Le volontaire de solidarité internationale reçoit, dans les conditions définies aux articles 13 et 14, des aides au retour qui sont prises en charge par l'Etat.
2. Un arrêté conjoint du ministre des affaires étrangères, du ministre chargé de la sécurité sociale et du ministre chargé du budget en fixe le montant et les conditions de délivrance.
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