Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2022-1067 du 28 juillet 2022
RattachementChapitre IV : Dispositions finales
IdentifiantLEGIARTI000046116766
Texte parentLEGITEXT000046116722
Référencearticle 15 du décret n°2022-1067 du 28 juillet 2022Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le décret n° 2005-600 du 27 mai 2005 pris pour l'application de la loi n° 2005-159 du 23 février 2005 relative au contrat de volontariat de solidarité internationale est abrogé.
Ce que cet article a modifié
A abrogé :
Décret n°2005-600 du 27 mai 2005 : art. 6, art. 7, art. 8, art. 9, art. 10, art. 11, art. 12, art. 13, art. 14, art. 16, art. 17, art. 18 Divisions : TITRE II : LES ASSOCIATIONS AGRÉÉES. ; TITRE III : LE CONTRAT DE VOLONTARIAT DE SOLIDARITÉ INTERNATIONALE. ; TITRE IV : LES AIDES DE L'ÉTAT. ; TITRE V : DISPOSITIONS TRANSITOIRES.
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