Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2022-1099 du 30 juillet 2022
IdentifiantLEGIARTI000046117366
Texte parentLEGITEXT000046117358
Référencearticle 2 du décret n°2022-1099 du 30 juillet 2022Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Sont abrogés :
2. -le décret du 3 avril 2020 portant nomination du président du comité de scientifiques constitué au titre de l'état d'urgence sanitaire déclaré pour faire face à l'épidémie de covid-19 ;
-le décret du 3 avril 2020 portant nomination des membres du comité de scientifiques constitué au titre de l'état d'urgence sanitaire déclaré pour faire face à l'épidémie de covid-19 ;
-le décret du 16 février 2021 portant nomination de membres du comité de scientifiques constitué au titre de l'état d'urgence sanitaire déclaré pour faire face à l'épidémie de covid-19.
Ce que cet article a modifié
A abrogé :
Décret du 3 avril 2020
-Décret du 3 avril 2020
-Décret du 16 février 2021
Aller plus loin
Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.