Texte publié au Journal officiel
1. Le décret du 29 mai 2020 susvisé est ainsi modifié :
2. 1° A l'article 1er :
3. a) Au I, le second alinéa est remplacé par les dispositions suivantes :
4. « Il repose sur une application mobile et un serveur central dédié à l'information des utilisateurs ayant été en contact avec un utilisateur diagnostiqué ou dépisté positif au covid-19 » ;
5. b) Au II, le 5° est abrogé et les 6°, 7°, 8° et 9° deviennent, respectivement, les 5°, 6°, 7° et 8° ;
6. 2° A l'article 2 :
7. a) Au I, le 11° est abrogé et les 12°, 13° et 14° deviennent, respectivement, les 11°, 12° et 13° ;
8. b) Au 3e alinéa du II, les références : « 8° » et « 9° » sont respectivement remplacées par les références : « 7° » et « 8° » ;
9. 3° A l'article 3 :
10. a) Au premier alinéa, la date : « 31 juillet 2022 » est remplacée par la date : « 31 janvier 2023 » ;
11. b) Le septième alinéa est supprimé ;
12. c) Aux huitième, neuvième et dixième alinéas, les références : « 12° », « 13° » et « 14° » sont respectivement remplacées par les références : « 11° », « 12° » et « 13° » ;
13. 4° Au deuxième alinéa de l'article 4 :
14. a) A la deuxième phrase, la référence : « 9° » est remplacée par la référence : « 8° » ;
15. b) A la troisième phrase, les mots : « ou de lieux fréquentés » et les mots : «, ou fréquenté un même lieu au même moment qu'au moins une personne diagnostiquée ou dépistée positif au virus du covid-19 » sont supprimés ;
16. c) A la dernière phrase, les mots : « ou fréquenté des lieux où se trouvaient au même moment un faible nombre de personnes » sont supprimés.
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Décret n°2020-650 du 29 mai 2020 : art. 1, art. 2, art. 3, art. 4