Article abrogé, en vigueur du 15 août 2021 au 1er mars 2025.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteArrêté du 1er juin 2021
RattachementChapitre 3 : Dispositions concernant les établissements de santé
IdentifiantLEGIARTI000043937531
Texte parentLEGITEXT000046118188
Référencearticle 10 bis de l'arrêté du 1er juin 2021 (version du 15 août 2021)Légifrance →
1. Les directeurs généraux des agences régionales de santé sont habilités, dans les conditions prévues à l'article L. 6122-9-1 du code de la santé publique, à autoriser les établissements de santé à exercer une activité de soins autre que celle au titre de laquelle ils ont été autorisés.
2. Les autorisations délivrées pour faire face à l'épidémie de covid-19 peuvent être renouvelées dans les conditions prévues à l'article R. 6122-31-1 du code de la santé publique.
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