1. L'échéance prévue au premier alinéa du I et au II de l'article 9 de l'arrêté du 12 décembre 2017 fixant les caractéristiques et les installations matérielles exigées pour les véhicules affectés aux transports sanitaires terrestres est reportée de 6 mois.
Arrêté du 1er juin 2021 · Article
Article 20
Article abrogé, en vigueur du 2 juin 2021 au 2 juillet 2023.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteArrêté du 1er juin 2021
RattachementChapitre 8 : Dispositions concernant les transports sanitaires
IdentifiantLEGIARTI000043577290
Texte parentLEGITEXT000046118188
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