Article abrogé, en vigueur du 1er octobre 2022 au 2 juillet 2023.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteArrêté du 1er juin 2021
RattachementChapitre 1er : Dispositions concernant les pharmacies d'officine, les pharmacies à usage intérieur, les prestataires de services et les distributeurs de matériels
IdentifiantLEGIARTI000046352112
Texte parentLEGITEXT000046118188
Référencearticle 4 bis de l'arrêté du 1er juin 2021 (version du 1er octobre 2022)Légifrance →
1. Par dérogation au quatrième alinéa de l'article L. 5125-17 du code de la santé publique, les pharmacies ayant déclaré l'activité de vaccination conformément à l'article R. 5125-33-8 du même code, peuvent, jusqu'au 31 janvier 2023, ouvrir le dimanche pour les seules activités suivantes :
2. 1° Prélèvement d'un échantillon biologique pour l'examen de biologie médicale de détection du SARS-CoV-2 ;
3. 2° Test de détection du SARS-CoV-2 ;
4. 3° Vaccination contre la covid-19 ;
5. 4° Double vaccination contre la covid-19 et la grippe saisonnière, mentionnée au 1° du XI de l'article 5 ;
6. 5° Dispensation de médicaments antalgiques de niveau 1.
Nota : Conformément à l'article 1er du décret n° 2022-1278 du 30 septembre 2022, ces dispositions entrent en vigueur immédiatement à compter de leur publication au Journal officiel de la République française.
Aller plus loin
Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.