Texte publié au Journal officiel
1. L'arrêté du 10 juillet 2020 prescrivant les mesures d'organisation et de fonctionnement du système de santé nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire est abrogé.
Ce que cet article a modifié
A abrogé :
- Arrêté du 10 juillet 2020 Sct. Chapitre 1er : Dispositions générales, Sct. Chapitre 2 : Dispositions concernant les pharmacies d'officine, les pharmacies à usage intérieur, les prestataires de services et les distributeurs de matériels, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 5-1, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Sct. Chapitre 2 bis : Dispositions concernant les vaccinations, Art. 12-1, Art. 12-2, Sct. Chapitre 3 : Dispositions concernant les établissements de santé, Art. 13, Art. 14, Art. 15, Art. 16, Art. 16-1, Art. 16-2, Sct. Chapitre 4 : Dispositions concernant la télésanté, Art. 17, Sct. Chapitre 4 bis : Mesures concernant l'interruption volontaire de grossesse , Art. 17-1, Art. 17-2, Sct. Chapitre 5 : Mesures concernant les professionnels de santé, Art. 18, Art. 18-1, Art. 18-2, Sct. Chapitre 6 : Mesures concernant les moyens relevant du ministère des armées, Art. 19, Art. 20, Sct. Chapitre 6 bis : Dispositions concernant les transports sanitaires, Art. 20-1, Sct. Chapitre 7 : Mesures concernant l'hospitalisation à domicile, Art. 21, Sct. Chapitre 8 : Mesures concernant les examens de biologie médicale, Art. 22, Art. 23, Art. 24, Art. 25, Art. 25-1, Art. 26, Art. 26-1, Art. 26-2, Art. 27, Art. 28, Art. 28-1, Art. 28-2, Art. 28-3, Sct. Chapitre 9 : Mesures concernant les déchets d'activités de soins à risques infectieux, Art. 29, Sct. Chapitre 10 : Mesures concernant le traitement des données à caractère personnel du système de santé, Art. 30, Sct. Chapitre 11 : Dispositions relatives aux soins funéraires, Sct. Chapitre 12 : Dispositions relatives aux médicaments, Art. 34-2, Sct. Chapitre 13 : Mise en quarantaine et placement à l'isolement, Sct. Chapitre 14 : Dispositions relatives aux bénéficiaires de la complémentaire santé solidaire et de l'aide au paiement d'une complémentaire santé et aux bénéficiaires de l'aide médicale de l'état, Art. 35-1, Art. 37, Sct. Annexe, Art. null, Art. null, Sct. Annexe, Art. null, Art. null, Sct. Annexe, Art. null, Sct. Annexe, Art. null, Sct. Annexe, Art. null, Sct. Annexe, Art. null, Sct. Annexe, Art. null, Sct. Annexe, Art. null, Sct. Annexe, Art. null, Sct. Annexe, Art. null, Sct. Annexe, Art. null, Sct. Annexe, Art. null, Sct. Annexe, Art. null, Sct. Annexe, Art. null, Sct. Annexe, Art. null, Sct. Annexe, Art. null, Sct. Annexe, Art. null, Sct. Annexe, Art. null