1. Par dérogation à l'article L. 6143-3-1 du code de la santé publique, le directeur général de l'agence régionale de santé de Martinique est autorisé à mettre en œuvre les dispositions de cet article au centre hospitalier universitaire de Martinique jusqu'au rétablissement du fonctionnement normal des organes de direction de cet établissement dans la limite de la durée maximale qu'elles fixent.
Arrêté du 1er juin 2021 · Article
Article 7 bis
Article abrogé, en vigueur du 30 novembre 2021 au 1er avril 2022.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteArrêté du 1er juin 2021
RattachementChapitre 3 : Dispositions concernant les établissements de santé
IdentifiantLEGIARTI000044385798
Texte parentLEGITEXT000046118188
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