Texte publié au Journal officiel
1. Le titre IV du livre II de la première partie du code de la santé publique est ainsi modifié :
2. 1° A l'article L. 1241-1 :
3. a) Au premier et deuxième alinéas, après les mots : « diagnostic in vitro », sont insérés les mots : « et leurs accessoires » ;
4. b) A la seconde phrase du premier alinéa, les mots : « recherche impliquant la personne humaine » sont remplacés par les mots : « recherche relevant du titre II du livre Ier de la présente partie. » ;
5. 2° A l'article L. 1245-5-1 :
6. a) Aux deuxième et troisième alinéas du I et du II, après les mots : « diagnostic in vitro », sont insérés les mots : « et leurs accessoires » ;
7. b) Au deuxième alinéa du II, après les mots : « ou des cellules issues du corps humain destinés à la fabrication de », est inséré le mot : « ces ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :