Texte publié au Journal officiel
1. Le décret n° 2021-699 du 1er juin 2021prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire est abrogé.
Ce que cet article a modifié
A abrogé :
- Décret n°2021-699 du 1er juin 2021 : art. 1, art. 2, art. 2-1, art. 2-2, art. 2-3, art. 2-4, art. 3, art. 3-1, art. 48, art. 48-1, art. 49, art. 49-1, art. 49-2, art. 50, art. 51, art. 57, art. 23-1, art. 23-2, art. 23-3, art. 23-4, art. 23-6, art. 24, art. 25, art. 26, art. 29, art. 30, art. 32, art. 33, art. 38, art. 41, art. 46, art. 47-1, art. 5, art. 6, art. 7, art. 22, art. 23, art. 12, art. 13, art. null
Divisions : Chapitre 1er : Mesures d'hygiène et de distanciation ; Chapitre 2 : Passe sanitaire ; Chapitre 3 : Rassemblements ; Chapitre 4 : Déplacements ; Titre 1ER : DISPOSITIONS GÉNÉRALES ; Titre 5 : DISPOSITIONS PORTANT RÉQUISITION ; Titre 5 bis : VACCINATION OBLIGATOIRE ; Titre 6 : DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES ; Chapitre 1er : Déplacements entre le territoire métropolitain et un pays étranger ; Section 1 : Déplacements entre les collectivités mentionnées à l'article 72-3 de la Constitution et le reste du territoire national ; Section 2 : Déplacements entre les collectivités mentionnées à l'article 72-3 de la Constitution et un pays étranger ; Section 3 : Pouvoirs du représentant de l'Etat dans les collectivités mentionnées à l'article 72-3 de la Constitution ; Chapitre 4 : Dispositions communes ; Chapitre 2 : Déplacements au départ ou à destination des collectivités mentionnés à l'article 72-3 de la Constitution ; Chapitre 3 : Déplacements entre le territoire hexagonal et la Corse ; Titre 2 bis : DISPOSITIONS APPLICABLES AUX DÉPLACEMENTS À DESTINATION OU EN PROVENANCE DU TERRITOIRE HEXAGONAL, DE LA CORSE ET DES COLLECTIVITÉS MENTIONNÉES À L'ARTICLE 72-3 DE LA CONSTITUTION ; Titre 3 : MISE EN QUARANTAINE ET PLACEMENT À L'ISOLEMENT ; Chapitre 1er : Dispositions générales ; Chapitre 2 : Enseignement ; Chapitre 3 : Commerces, restaurants, débits de boisson et hébergements ; Chapitre 5 : Espaces divers, culture et loisirs ; Chapitre 7 : Accès à certains établissements, lieux, services et évènements ; Chapitre 4 : Sports ; Chapitre 6 : Cultes ; Titre 4 : DISPOSITIONS CONCERNANT LES ÉTABLISSEMENTS ET ACTIVITÉS ; Section 1 : Dispositions concernant le transport maritime et fluvial ; Chapitre 2 : Dispositions concernant le transport de marchandises ; Chapitre 3 : Dispositions finales ; Section 2 : Dispositions concernant le transport aérien ; Section 3 : Dispositions concernant le transport terrestre ; Titre 2 : DISPOSITIONS CONCERNANT LES TRANSPORTS ; Chapitre 1er : Dispositions concernant le transport de passagers ; Annexe