Décret n°2022-1079 du 29 juillet 2022 · Article

Article 6

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteDécret n°2022-1079 du 29 juillet 2022
IdentifiantLEGIARTI000046120713
Texte parentLEGITEXT000046120681
Référencearticle 6 du décret n°2022-1079 du 29 juillet 2022Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. A l'article 10, les mots : « 2021 » et « 2022 » sont remplacés respectivement par les mots : « 2022 » et « 2023 ».

Ce que cet article a modifié

A modifié :

  • Décret n°2017-1198 du 27 juillet 2017 : art. 10

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000046120713, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.