Décret n°2022-1059 du 29 juillet 2022 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 31 juillet 2022.

TexteDécret n°2022-1059 du 29 juillet 2022
IdentifiantLEGIARTI000046121272
Texte parentLEGITEXT000046121264
Référencearticle 1 du décret n°2022-1059 du 29 juillet 2022 (version du 31 juillet 2022)Légifrance →

1. Par délégation de la Première ministre, Mme Marlène SCHIAPPA, secrétaire d'État auprès de la Première ministre, chargée de l'économie sociale et solidaire et de la vie associative, élabore et met en œuvre la politique du Gouvernement dans le domaine de l'économie sociale et solidaire et de la vie associative.

2. Elle définit et met en œuvre la politique de développement de l'économie sociale et solidaire et promeut, à ce titre, les activités d'intérêt général ou d'utilité sociale qui y concourent. Elle participe à la politique, menée par le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, de développement de l'économie responsable, notamment des fondations d'entreprises et du mécénat. Elle incite à la consommation sociale, solidaire, et durable.

3. En lien avec le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse, elle définit et met en œuvre la politique en faveur du développement de la vie associative. Elle travaille, en lien avec les ministres compétents, à l'animation des réseaux associatifs.

4. Elle accomplit toute mission que la Première ministre lui confie.

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