Décret n°2022-1059 du 29 juillet 2022 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 31 juillet 2022.

TexteDécret n°2022-1059 du 29 juillet 2022
IdentifiantLEGIARTI000046121269
Texte parentLEGITEXT000046121264
Référencearticle 2 du décret n°2022-1059 du 29 juillet 2022 (version du 31 juillet 2022)Légifrance →

1. Au titre de ses attributions en matière d'économie sociale et solidaire, la secrétaire d'État auprès de la Première ministre, chargée de l'économie sociale et solidaire et de la vie associative, dispose de la direction générale du Trésor.

2. Au titre de ses compétences en matière de vie associative, elle dispose de la direction de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative et, en tant que de besoin, de la direction des libertés publiques et des affaires juridiques.

3. Elle dispose du secrétariat général des ministères économiques et financiers, notamment du service de la communication et du service du numérique.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000046121269, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.