Article 1 LEGIARTI000046121525
1. Le nombre de titulaires de l'échelon spécial du grade de directeur du travail est fixé à 50.
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 30 juillet 2022 fixant le nombre de titulaires de l'échelon spécial du grade de directeur du travail
Texte en vigueur, version consolidée au 4 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 31 juillet 2022
NatureArrêté
Signé le30 juillet 2022
Publié le31 juillet 2022
Articles4 articles en vigueur
NORMTRR2211079A
IdentifiantLEGITEXT000046121523
Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, le ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion et le ministre de la transformation et de la fonction publiques,
Vu le décret n° 2003-770 du 20 août 2003 modifié portant statut particulier du corps de l'inspection du travail, notamment son article 14-1,
Arrêtent :
Article 2 LEGIARTI000046121527
A abrogé :
- Arrêté du 6 mai 2016 : art. 1, art. 2, art. 3
Article 3 LEGIARTI000046121529
1. Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur le premier jour du mois suivant celui de sa publication.
Article 4 LEGIARTI000046121531
1. Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, le ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion, le ministre de la transformation et de la fonction publiques et le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 30 juillet 2022.
Le ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion, Olivier Dussopt Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, Bruno Le Maire Le ministre de la transformation et de la fonction publiques, Stanislas Guerini Le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics, Gabriel Attal
Textes cités liens · DILA1
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 31 juillet 2022).