Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 30 juillet 2022
IdentifiantLEGIARTI000046121537
Texte parentLEGITEXT000046121533
Référencearticle 1 de l'arrêté du 30 juillet 2022Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 3 de l'arrêté du 25 juillet 2016 susvisé est rédigé comme suit :
2. « Art. 3.-Les montants minimaux annuels de l'indemnité de fonctions, de sujétions et d'expertise, mentionnés à l'article 2 du décret du 20 mai 2014 susvisé, sont fixés ainsi qu'il suit :
3. GRADE ET EMPLOI
4. MONTANT MINIMAL (en euros)
5. Administration centrale, établissements
et services assimilés
6. Services déconcentrés, établissements
et services assimilés
7. Directeur du travail
8. 4 100
9. 3 800
10. Directeur adjoint du travail
11. 3 800
12. 2 500
13. Inspecteur du travail
14. 3 000
15. 2 000
16. ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 25 juillet 2016 : art. 3
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