Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 27 juillet 2022
RattachementAnnexe
IdentifiantLEGIARTI000046124148
Texte parentLEGITEXT000046124144
RéférenceAnnexe de l'arrêté du 27 juillet 2022Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. ANNEXE 2
BARÈME NATIONAL DE COÛTS STANDARD ACTUALISÉ AU 1ER AOÛT 2022
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Ce que cet article a modifié
A créé :
Arrêté du 12 février 2021 Divisions : Art. Annexe II
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