Arrêté du 25 juillet 2022 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 3 août 2022.

TexteArrêté du 25 juillet 2022
IdentifiantLEGIARTI000046128581
Texte parentLEGITEXT000046128549
Référencearticle 1 de l'arrêté du 25 juillet 2022 (version du 3 août 2022)Légifrance →

1. Conformément aux dispositions des articles 13 et 18 du décret du 22 mars 2007 susvisé, les inspecteurs stagiaires des douanes et droits indirects suivent une formation d'une durée de dix-huit mois. Elle se déroule à l'Ecole nationale des douanes, dans les services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects et en tous lieux désignés par le directeur de l'école.

2. Durant ce cycle de formation, les inspecteurs stagiaires sont placés sous l'autorité du chef de la direction nationale du recrutement et de la formation professionnelle et par délégation permanente sous l'autorité du directeur de l'école et de ses représentants.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000046128581, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.