Arrêté du 25 juillet 2022 · Article

Article 10

Article en vigueur depuis le 3 août 2022.

TexteArrêté du 25 juillet 2022
IdentifiantLEGIARTI000046128567
Texte parentLEGITEXT000046128549
Référencearticle 10 de l'arrêté du 25 juillet 2022 (version du 3 août 2022)Légifrance →

1. Le chef de la direction nationale du recrutement et de la formation professionnelle établit une liste unique de classement par ordre de mérite de l'ensemble des stagiaires, en totalisant les notes primitives obtenues au contrôle continu des connaissances lors du module « tronc commun ».

2. Les stagiaires sont pré-affectés en fonction de ce classement ou selon leur réussite lors du processus de sélection pour les postes soumis à agrément de l'administration.

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