Arrêté du 25 juillet 2022 · Article

Article 12

Article en vigueur depuis le 3 août 2022.

TexteArrêté du 25 juillet 2022

IdentifiantLEGIARTI000046128571

Texte parentLEGITEXT000046128549

Référencearticle 12 de l'arrêté du 25 juillet 2022 (version du 3 août 2022)Légifrance →

1. Les modalités d'organisation et d'évaluation du cycle de formation professionnelle sont révisables par le chef de la direction nationale du recrutement et de la formation professionnelle en cas de nécessité. Les nouvelles modalités d'organisation seront communiquées aux stagiaires dans les plus brefs délais.

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