Arrêté du 25 juillet 2022 · Article

Article 15

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteArrêté du 25 juillet 2022

IdentifiantLEGIARTI000046128577

Texte parentLEGITEXT000046128549

Référencearticle 15 de l'arrêté du 25 juillet 2022Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. L'arrêté du 20 novembre 2009 relatif à la formation initiale des inspecteurs stagiaires de la direction générale des douanes et droits indirects est abrogé.

Ce que cet article a modifié

A abrogé :

Arrêté du 20 novembre 2009 : art. 1, art. 2, art. 3, art. 4, art. 5, art. 6, art. 7, art. 8, art. 9, art. 10, art. 11, art. 12, art. 13, art. 14, art. 15, art. 16, art. 17, art. 18, art. 20

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