Référencearticle 5 de l'arrêté du 25 juillet 2022 (version du 3 août 2022)Légifrance →
1. Le chef de la direction nationale du recrutement et de la formation professionnelle est chargé de l'organisation de la formation, de la mise en œuvre des contenus et outils pédagogiques et de l'évaluation des stagiaires.
2. A ce titre, il élabore :
3. - un règlement intérieur qui définit le fonctionnement général de l'établissement ;
4. - une ou plusieurs notes de service qui précisent l'organisation du cycle de formation professionnelle et les modalités d'évaluation des modules.
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