Arrêté du 25 juillet 2022 · Article

Article 6

Article en vigueur depuis le 3 août 2022.

TexteArrêté du 25 juillet 2022
IdentifiantLEGIARTI000046128559
Texte parentLEGITEXT000046128549
Référencearticle 6 de l'arrêté du 25 juillet 2022 (version du 3 août 2022)Légifrance →

1. La formation donne lieu à deux évaluations distinctes :

2. - une première portant sur la formation théorique reçue par les inspecteurs stagiaires. Celle-ci donne lieu à un contrôle continu des connaissances ;

3. - une seconde portant sur un stage de professionnalisation sur le futur poste d'affectation ou dans l'intérêt de l'administration sur un poste présentant un intérêt particulier au regard du futur poste occupé. Celle-ci donne lieu à une évaluation de l'aptitude aux fonctions d'inspecteur des douanes et droits indirects.

4. Le stagiaire doit satisfaire à chacune des deux formes d'évaluation pour être proposé à la titularisation.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000046128559, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.