Texte publié au Journal officiel
1. L'article 1er du décret du 20 mars 2006 susvisé est ainsi modifié :
2. 1° Au premier alinéa, les mots : «la demande du 10 octobre 2002 susvisée et dans le dossier joint à cette demande, » sont remplacés par les mots : « les demandes du 10 octobre 2002 susvisée et du 9 août 2019 ainsi que dans les dossiers complétés joints à ces demandes, » ;
3. 2° La première phrase du deuxième alinéa est complétée par les mots : «, et à la réalisation de programmes expérimentaux d'irradiation d'objets » ;
4. 3° Le nota (1) de bas de page est remplacé par les dispositions suivantes :
5. « (1) Le plan annexé au présent décret peut être consulté :
6. «-au siège de l'Autorité de sûreté nucléaire (ASN), 15, rue Louis-Lejeune, 92120 Montrouge ;
7. «-à la division territoriale de l'Autorité de sûreté nucléaire (ASN), 36, boulevard des Dames, 13002 Marseille ;
8. «-à la préfecture des Bouches-du-Rhône, place Félix-Baret, 13006 Marseille. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Décret n°2006-320 du 20 mars 2006 : art. 1