Décret n°2022-1104 du 2 août 2022 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 4 août 2022.

TexteDécret n°2022-1104 du 2 août 2022
IdentifiantLEGIARTI000046133434
Texte parentLEGITEXT000046133428
Référencearticle 2 du décret n°2022-1104 du 2 août 2022 (version du 4 août 2022)Légifrance →

1. Les catégories de données à caractère personnel et informations susceptibles d'être enregistrées dans le traitement mentionné à l'article 1er sont les suivantes :

2. 1° Concernant les personnes ayant pris attache avec les cellules de crise ouvertes en France ou à l'étranger par le ministère de l'Europe et des affaires étrangères :

3. - l'identité ;

4. - le pays de résidence ;

5. - les coordonnées ;

6. - le lien de proximité avec la personne recherchée ;

7. 2° Concernant les personnes présentes ou déclarées sur les lieux de l'événement et les proches les accompagnant :

8. - le nom et le prénom ;

9. - la date et le lieu de naissance ;

10. - le sexe ;

11. - la nationalité ;

12. - les langues parlées ;

13. - les coordonnées, notamment le numéro de téléphone, l'adresse postale et de messagerie électronique ;

14. - la localisation ;

15. - la prise en charge, ou non, par une structure hospitalière, et le nom de cette structure le cas échéant ;

16. - le nom du médecin de contact ;

17. - le lieu de conservation du corps en cas de décès ;

18. - le numéro du passeport ;

19. - les éventuels signes distinctifs, tels que tatouages, piercings ou cicatrices ;

20. - l'état de recherche de la personne sur le lieu de crise notamment sa localisation le cas échéant ;

21. - l'état de santé ;

22. - les éléments pertinents relatifs à la souscription d'assurances dont notamment l'appellation de la compagnie d'assurance ainsi que le numéro du contrat et les coordonnées de la personne en charge du dossier ;

23. - les pathologies physiques ou mentales signalées ;

24. 3° Concernant les personnes mentionnées au I de l'article 3 : l'identité, les coordonnées professionnelles et personnelles, les moyens d'authentification, les profils d'habilitation.

Aller plus loin

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000046133434, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.