Référencearticle 1 de l'arrêté du 12 juillet 2022 (version du 4 août 2022)Légifrance →
1. Au sein de la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement d'Auvergne-Rhône-Alpes, la suppression du service bassin Rhône-Méditerranée et plan Rhône (BRMPR) et la réorganisation des services suivants :
2. - service eau, électricité, nature ;
3. - service prévention des risques naturels et hydrauliques ;
4. - service mobilité, aménagement, paysages,
5. constituent une opération de restructuration au sens de l'article 1er du décret n° 2019-1441 du 23 décembre 2019 susvisé.
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