Référencearticle 1 du décret n°2022-1107 du 2 août 2022 (version du 4 août 2022)Légifrance →
1. I. - Le Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives (CEA), ci-après « l'exploitant », procède aux opérations de démantèlement de l'installation nucléaire de base n° 72 (ci-après « l'installation »), implantée sur le site de Saclay (département de l'Essonne), dans les conditions définies par sa demande du 16 décembre 2015, le dossier joint à cette demande, complété par courriers du 14 décembre 2016, 28 septembre 2017, 17 juillet 2018 et mis à jour le 13 mars 2020, sous réserve des dispositions du présent décret.
2. II. - Le périmètre de l'installation est délimité sur le plan annexé au présent décret (1).
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