Décret n°2022-1107 du 2 août 2022 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 4 août 2022.

TexteDécret n°2022-1107 du 2 août 2022
IdentifiantLEGIARTI000046133552
Texte parentLEGITEXT000046133548
Référencearticle 2 du décret n°2022-1107 du 2 août 2022 (version du 4 août 2022)Légifrance →

1. Les opérations de démantèlement mentionnées au I de l'article 1er concernent l'ensemble de l'installation, comprenant pour chaque bâtiment notamment les équipements suivants :

2. - le bâtiment n° 108, qui abrite :

3. - un massif en béton dans lequel sont entreposés des morceaux de combustibles irradiés dans des canaux horizontaux ;

4. - une cellule blindée de caractérisation dénommée cellule PRECIS ;

5. - le bâtiment n° 114, qui abrite :

6. - une piscine jamais mise en eau ;

7. - une piscine dans laquelle sont entreposés des combustibles irradiés ainsi que des déchets radioactifs ;

8. - un hall comportant 136 puits destinés à l'entreposage de colis de déchets et combustibles ;

9. - un poste de mesure dénommé SACHA ;

10. - le bâtiment n° 116, composé :

11. - d'un hall nord-est dédié à l'entreposage des déchets radioactifs et des sources radioactives ;

12. - d'un hall nord-ouest destiné à l'installation d'enrobage de déchets radioactifs dans du mortier et de mise en coque en béton ;

13. - d'un hall sud-ouest, abritant un dispositif automatisé de gestion d'entreposage des fûts de déchets de faible activité dénommé transstockeur, une installation de caractérisation nucléaire dénommée CAMDICES, un poste de mesure à plateau tournant permettant d'effectuer des mesures par spectrométrie gamma ;

14. - d'un hall sud-est, abritant une installation de mesure de dégazage de tritium sur des colis de déchets, un massif d'entreposage de combustibles irradiés et de déchets historiques et un ancien four à plomb à l'arrêt ;

15. - le bâtiment n° 118, composé :

16. - de locaux techniques et abritant des équipements de ventilation et de filtration du bâtiment n° 116. Une cuve à effluents radioactifs (118 B) et une fosse de collecte de déchets solides béton (118 C) sont rattachées à ce bâtiment ;

17. - d'un local de conditionnement de sources, des puits d'entreposage non mis en services (SES) ainsi que des stations d'essais à l'arrêt (SEMA, SEL) ;

18. - le bâtiment n° 120, composé :

19. - d'une cellule blindée dénommée cellule HA ;

20. - d'une cellule dénommée RCB 120 ;

21. - d'une fosse extérieure pour l'entreposage d'effluents actifs (fosse 120 A) ;

22. - d'une partie abritant des locaux techniques dont le groupe électrogène commun à l'ensemble de l'installation (120 B) ;

23. - d'une cheminée de rejet des effluents gazeux de l'installation (120 C) ;

24. - les aires extérieures, dont une aire d'entreposage.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000046133552, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.