Décret n°2022-1107 du 2 août 2022 · Article

Article 3

Article en vigueur depuis le 4 août 2022.

TexteDécret n°2022-1107 du 2 août 2022
IdentifiantLEGIARTI000046133553
Texte parentLEGITEXT000046133548
Référencearticle 3 du décret n°2022-1107 du 2 août 2022 (version du 4 août 2022)Légifrance →

1. Les opérations de démantèlement mentionnées au I de l'article 1er, réparties en trois étapes, dont certaines peuvent se dérouler concomitamment, sont :

2. 1° Etape 1 : fin des opérations préparatoires au démantèlement :

3. - mise en place des aménagements permettant la réalisation des équipements nécessaires à la reprise, au traitement et à l'évacuation des poubelles de combustibles en puits (cellule EPOC) et à la mise à niveau opérationnel de la cellule HA ;

4. - reprise et conditionnement de l'ensemble des déchets solides, des combustibles, des combustibles irradiés et des sources radioactives ;

5. 2° Etape 2 : opérations de démantèlement des équipements :

6. - démantèlement des équipements et matériels présents dans les locaux nucléaires de l'installation ;

7. - démantèlement complet du bâtiment n° 116 ;

8. - démantèlement de la cheminée 120 C et des caniveaux ;

9. 3° Etape 3 : assainissement final des structures restantes, des aires d'entreposage et des sols ayant pu être contaminés du fait des activités exercées dans l'installation, permettant d'atteindre l'état défini à l'article 6.

10. L'exploitant procède, en outre, aux opérations de surveillance, de maintenance et d'entretien nécessaires au maintien de l'installation dans un état sûr.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000046133553, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.