Décret n°2022-1107 du 2 août 2022 · Article

Article 9

Article en vigueur depuis le 4 août 2022.

TexteDécret n°2022-1107 du 2 août 2022
IdentifiantLEGIARTI000046133562
Texte parentLEGITEXT000046133548
Référencearticle 9 du décret n°2022-1107 du 2 août 2022 (version du 4 août 2022)Légifrance →

1. Le décret du 14 juin 1971 autorisant le Commissariat à l'énergie atomique à apporter une modification aux installations du Centre d'études nucléaires de Saclay par l'aménagement d'une zone de gestion de déchets solides radioactifs est abrogé.

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