Arrêté du 24 août 2000 · Article

Article 12

Article en vigueur depuis le 27 août 2000.

TexteArrêté du 24 août 2000

RattachementSection 2 : Formation

IdentifiantLEGIARTI000019668177

Texte parentLEGITEXT000046134543

Référencearticle 12 de l'arrêté du 24 août 2000 (version du 27 août 2000)Légifrance →

1. Le directeur général de la police nationale, le directeur de l'administration de la police nationale et le directeur de la formation de la police nationale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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