Article abrogé, en vigueur du 5 août 2022 au 11 août 2023.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteDécret n°2022-1115 du 2 août 2022
IdentifiantLEGIARTI000046139637
Texte parentLEGITEXT000046139624
Référencearticle 1 du décret n°2022-1115 du 2 août 2022 (version du 5 août 2022)Légifrance →
1. Le « Pass'Sport » est une aide, d'un montant forfaitaire de 50 euros, permettant de réduire, au bénéfice des personnes mentionnées à l'article 2, le montant de l'adhésion ou de la prise de licence proposées par les structures et associations sportives mentionnées à l'article 3 pour la saison 2022-2023.
2. Cette aide prend la forme d'un remboursement par l'Etat de la réduction de 50 euros pratiquée par les structures et associations sportives sur le tarif de l'adhésion ou de la prise de la licence.
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