Texte publié au Journal officiel
1. Le décret n° 2021-1171 du 10 septembre 2021 relatif au « Pass'Sport » est abrogé.
Ce que cet article a modifié
A abrogé :
- Décret n°2021-1171 du 10 septembre 2021 : art. 1, art. 2, art. 3, art. 4, art. 5, art. 6
Décret n°2022-1115 du 2 août 2022 · Article
Article 10
Article d'une loi modificative (non consolidé).
Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2022-1115 du 2 août 2022
IdentifiantLEGIARTI000046139655
Texte parentLEGITEXT000046139624
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