1. A titre expérimental, du 1er septembre 2022 au 31 décembre 2022, le dispositif du « Pass'Sport » peut également être mobilisé, dans les conditions prévues à l'article 4, par les étudiants mentionnés au dernier alinéa de l'article 2 qui adhèrent à une entité proposant, organisant ou pratiquant une activité sportive, de loisir ou non, ayant un but lucratif et relevant de l'un des codes de la nomenclature des activités françaises (NAF) suivants :
2. - 9311Z : gestion d'installations sportives ;
3. - 9312Z : activités clubs de sports ;
4. - 9329Z : autres activités récréatives et de loisirs ;
5. - 9313Z : activités des centres de culture physique ;
6. - 8551Z : enseignement de disciplines sportives et d'activités de loisirs ;
7. - 6420Z : activités des sociétés holding.
8. L'éligibilité de ces entités est soumise à leur signature, avant le 30 septembre 2022, d'une charte d'engagement proposée par le ministère chargé des sports.
9. L'expérimentation a lieu dans les départements du Nord, du Pas-de-Calais, de la Seine-et-Marne, de la Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne.
10. Un arrêté du ministre chargé des sports précise les modalités de cette expérimentation.
11. Un rapport d'évaluation de cette expérimentation est remis au ministre chargé des sports, au plus tard le 31 mars 2023. Ce rapport évalue notamment le taux de recours des structures éligibles, le nombre d'étudiants inscrits par structure, le coût des offres proposées, la nature des activités pratiquées par chaque étudiant et le taux de mise en place d'actions communes avec le mouvement sportif local.