1. Les informations à déclarer, pour chaque bordereau de suivi de déchet, au système de gestion électronique des bordereaux de suivi de déchets sont listées à l'article 3.
2. Les informations déclarées par chaque personne sont validées au moyen d'une signature électronique.
3. Dès la validation des informations déclarées au moyen d'une signature électronique, elles ne peuvent plus être modifiées à l'exception des informations suivantes :
4. - code du déchet ;
5. - quantité réelle ou estimée exprimée en kilogramme et en tonne ;
6. - code de l'opération d'élimination ou valorisation prévue selon les annexes I et II de la directive 2008/98/CE relative aux déchets susvisée ;
7. - le cas échéant, numéro de certificat d'acceptation préalable des déchets ;
8. - description de l'opération réalisée ;
9. - identification des contenants et informations relatives à chaque contenant ;
10. - nom et adresse du lieu où sont collectés ou entreposés les déchets.
11. Lorsqu'une personne identifiée sur un bordereau constate une erreur parmi les informations listées ci-dessus, elle propose la correction de l'information erronée. Dans le cas où la correction est confirmée par l'émetteur du bordereau et l'installation de destination mentionnés à l'article 3, l'information est alors modifiée en conséquence dans le bordereau.
12. Les différentes étapes de modification des informations sont enregistrées dans le système de gestion électronique des bordereaux de suivi de déchets.
13. Chaque personne identifiée sur le bordereau a accès à l'ensemble des informations liées à ce bordereau.