Référencearticle 5 de l'arrêté du 26 juillet 2022 (version du 1er janvier 2023)Légifrance →
1. Le récépissé mentionné au I de l'article R. 541-45 du code de l'environnement comporte :
2. - le numéro du bordereau de suivi de déchet défini par le système de suivi de déchet ;
3. - l'ensemble des informations du bordereau de suivi de déchets enregistrées à date dans le système de gestion électronique des bordereaux de suivi, y compris les signatures mentionnées à l'article 2.
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