Arrêté du 3 août 2022 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 5 août 2022.

TexteArrêté du 3 août 2022

IdentifiantLEGIARTI000046142368

Texte parentLEGITEXT000046142364

Référencearticle 1 de l'arrêté du 3 août 2022 (version du 5 août 2022)Légifrance →

1. Il est institué auprès du grand chancelier de la Légion d'honneur une commission administrative paritaire compétente à l'égard du corps des chargés d'éducation des maisons d'éducation de la Légion d'honneur.

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