Arrêté du 3 août 2022 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 5 août 2022.

TexteArrêté du 3 août 2022

IdentifiantLEGIARTI000046142370

Texte parentLEGITEXT000046142364

Référencearticle 2 de l'arrêté du 3 août 2022 (version du 5 août 2022)Légifrance →

1. La composition de la commission administrative paritaire mentionnée à l'article 1er est fixée comme suit :

Nombre de représentants
Représentants du personnel		Représentants de l'administration
Titulaires	Suppléants	Titulaires	Suppléants
2	2	2	2

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