Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 3 août 2022
IdentifiantLEGIARTI000046142372
Texte parentLEGITEXT000046142364
Référencearticle 3 de l'arrêté du 3 août 2022Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'arrêté du 19 mars 2007 portant création et composition de commissions administratives paritaires de la grande chancellerie de la Légion d'honneur est abrogé à compter du 1er janvier 2023.
Ce que cet article a modifié
A abrogé :
Arrêté du 19 mars 2007 : art. 1, art. 2, art. 3, art. 4
Aller plus loin
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