1. Le label « employeur partenaire national des sapeurs-pompiers » et le label « employeur partenaire des sapeurs-pompiers » sont destinés à valoriser les employeurs, publics et privés, qui adhèrent à la démarche d'engagement citoyen des sapeurs-pompiers volontaires et s'y associent par la voie conventionnelle.
Décret n°2022-1116 du 4 août 2022 · Article
Article 1
Article en vigueur depuis le 6 août 2022.
TexteDécret n°2022-1116 du 4 août 2022
IdentifiantLEGIARTI000046145290
Texte parentLEGITEXT000046145285
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