Référencearticle 11 de l'arrêté du 25 juillet 2022 (version du 12 juin 2025)Légifrance →
1. Solidité des assemblages d'ensembles démontables
2. § 1. Les assemblages d'éléments d'ensembles démontables ou d'ensembles démontables d'un même fabricant, lorsqu'ils sont prévus par les notices techniques, sont soumis à l'avis sur modèle défini à l'article 37.
3. § 2. Les assemblages d'éléments d'ensembles démontables ou d'ensembles démontables, d'un même fabricant ou de fabricants différents, lorsqu'ils ne sont pas prévus par les notices techniques, sont soumis à l'avis sur dossier technique défini à l'article 37.
4. § 3. Un échafaudage utilisé comme sous-structure d'un ensemble démontable ou tout autre installation fait l'objet d'un avis sur dossier technique.
5. § 4. Les points d'accroche fixes pris sur un autre ensemble démontable, sur la charpente ou sur la structure d'un bâtiment, font l'objet d'une note de calcul spécifique définie au 19° de l'article 2.
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