Arrêté du 25 juillet 2022 · Article

Article 12

Article en vigueur depuis le 1er octobre 2022.

TexteArrêté du 25 juillet 2022
Rattachement
Titre IV : AMÉNAGEMENTS
  1. Annexe
  2. Titre IV : AMÉNAGEMENTS
IdentifiantLEGIARTI000046145362
Texte parentLEGITEXT000046145316
Référencearticle 12 de l'arrêté du 25 juillet 2022 (version du 1er octobre 2022)Légifrance →

1. Planchers de l'ensemble démontable

2. § 1. Les planchers sont conçus pour assurer la sécurité des personnes et en particulier pour éviter tout risque de glissement au regard des conditions climatiques. Les éléments constitutifs sont jointifs bout à bout, en tolérant le jeu nécessaire au montage et au démontage, afin d'éviter tout risque de trébuchement.

3. § 2. Les planchers installés à l'intérieur des bâtiments ou en plein air sont au moins classés Cfl - s1 ou en catégorie M3. Le revêtement éventuel de la face supérieure est classé Dfl-s1 ou en catégorie M4.

4. § 3. Ils comportent une ossature classée C-s3, d0 ou en catégorie M2.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000046145362, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.