Arrêté du 25 juillet 2022 · Article

Article 15

Article en vigueur depuis le 1er octobre 2022.

TexteArrêté du 25 juillet 2022
Rattachement
Titre IV : AMÉNAGEMENTS
  1. Annexe
  2. Titre IV : AMÉNAGEMENTS
IdentifiantLEGIARTI000046145365
Texte parentLEGITEXT000046145316
Référencearticle 15 de l'arrêté du 25 juillet 2022 (version du 1er octobre 2022)Légifrance →

1. Gradins des tribunes comportant des places en station debout

2. Les longueurs maximales des gradins sont celles prévues à l'article 14, § 3.

3. Les circulations qui y conduisent sont matérialisées de manière à rester visibles pendant toute la durée de la manifestation.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000046145365, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.