Référencearticle 21 de l'arrêté du 25 juillet 2022 (version du 1er octobre 2022)Légifrance →
1. Sièges et bancs fixes
2. Les sièges et les bancs sont fixés solidement au plancher de l'ensemble démontable. Ils sont considérés comme fixes s'ils sont installés selon l'une des modalités suivantes :
3. - les sièges sont rendus solidaires par rangée, chaque rangée étant fixée au plancher ou aux parois à ses extrémités ;
4. - les sièges ou bancs sont rendus solidaires par rangée, chaque rangée étant reliée de façon rigide aux rangées voisines de manière à former des blocs difficiles à renverser ou à déplacer.
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