Arrêté du 25 juillet 2022 · Article

Article 25

Article en vigueur depuis le 1er octobre 2022.

TexteArrêté du 25 juillet 2022

Rattachement

Titre V : EXPLOITATION

Annexe
Titre V : EXPLOITATION

IdentifiantLEGIARTI000046145375

Texte parentLEGITEXT000046145316

Référencearticle 25 de l'arrêté du 25 juillet 2022 (version du 1er octobre 2022)Légifrance →

1. Principe général de sécurité

2. Les installations techniques et de sécurité de l'ensemble démontable ne dégradent pas le niveau de sécurité de l'établissement dans lequel elles s'implantent.

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