Arrêté du 25 juillet 2022 · Article

Article 28

Article en vigueur depuis le 1er octobre 2022.

TexteArrêté du 25 juillet 2022
Rattachement
Titre V : EXPLOITATION
  1. Annexe
  2. Titre V : EXPLOITATION
IdentifiantLEGIARTI000046145378
Texte parentLEGITEXT000046145316
Référencearticle 28 de l'arrêté du 25 juillet 2022 (version du 1er octobre 2022)Légifrance →

1. Passerelles

2. Les passerelles sont occultées par un bardage ou un habillage d'au moins deux mètres de haut classé C-s3, d0 ou en catégorie M2 ou en bois classé M3, afin de ne pas servir d'espace d'observation pour le public.

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