Arrêté du 25 juillet 2022 · Article

Article 31

Article en vigueur depuis le 1er octobre 2022.

TexteArrêté du 25 juillet 2022
Rattachement
Titre V : EXPLOITATION
  1. Annexe
  2. Titre V : EXPLOITATION
IdentifiantLEGIARTI000046145384
Texte parentLEGITEXT000046145316
Référencearticle 31 de l'arrêté du 25 juillet 2022 (version du 1er octobre 2022)Légifrance →

1. Eclairage

2. § 1. L'éclairage assure la circulation facile des personnes ainsi que leur évacuation rapide et sûre. Il permet d'effectuer, le cas échéant, les manœuvres de sécurité adéquates. L'éclairage normal électrique est obligatoire lorsque les conditions d'éclairement naturel sont insuffisantes.

3. § 2. L'éclairage normal est assuré par des appareils d'éclairage fixes ou suspendus reliés à des éléments stables.

4. Il est interdit de recourir à l'éclairage normal au seul moyen de lampes à décharge d'un type tel que leur amorçage nécessite un temps supérieur à quinze secondes.

5. § 3. L'alimentation électrique de l'éclairage normal est conçue de manière à ce que la défaillance d'un foyer lumineux ou la coupure d'un des circuits terminaux qui l'alimentent ne prive pas intégralement d'éclairage normal les emplacements accessibles aux personnes.

6. Si les conditions d'exploitation nécessitent une mise à l'état de repos de l'éclairage normal, un dispositif permettant instantanément le rallumage est prévu à un emplacement surveillé en permanence.

7. Les dispositifs de coupure de l'éclairage sont mis hors de portée du public.

8. § 4. L'éclairage normal est complété par un éclairage de sécurité assurant au minimum la fonction d'évacuation.

9. L'éclairage d'évacuation est assuré :

10. - soit par des blocs autonomes d'éclairage de sécurité ;

11. - soit par des blocs points lumineux alimentés par une source centralisée assurant une autonomie d'au moins une heure ;

12. - soit par la combinaison des deux.

13. S'il est envisagé de mettre l'installation d'éclairage normal hors tension, un dispositif de mise à l'état de repos de l'éclairage de sécurité est prévu.

14. En exploitation, l'éclairage de sécurité assurant la fonction d'évacuation ne peut être mis à l'état de repos.

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