Arrêté du 25 juillet 2022 · Article

Article 33

Article en vigueur depuis le 1er octobre 2022.

TexteArrêté du 25 juillet 2022
Rattachement
Titre V : EXPLOITATION
  1. Annexe
  2. Titre V : EXPLOITATION
IdentifiantLEGIARTI000046145386
Texte parentLEGITEXT000046145316
Référencearticle 33 de l'arrêté du 25 juillet 2022 (version du 1er octobre 2022)Légifrance →

1. Alarme et alerte

2. § 1. L'organisateur prévoit un signal sonore d'évacuation générale des ensembles démontables destinés à accueillir des personnes (mégaphone, sonorisation ou équivalent).

3. La diffusion du signal d'évacuation est précédée de l'arrêt du programme en cours et du rétablissement de l'éclairage normal. Ces actions peuvent être réalisées manuellement.

4. Le signal sonore peut être complété par une diffusion d'un message visuel et sonore d'évacuation préenregistré.

5. § 2. Un système d'alerte permet de demander immédiatement l'intervention d'un service public de secours et de lutte contre l'incendie.

6. § 3. Les mesures relatives à l'alarme et à l'alerte sont précisées dans le dossier de sécurité mentionné à l'article 39.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000046145386, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.