RattachementTitre VI : CONTRÔLE, VÉRIFICATION ET INSPECTION
Annexe
Titre VI : CONTRÔLE, VÉRIFICATION ET INSPECTION
IdentifiantLEGIARTI000046145388
Texte parentLEGITEXT000046145316
Référencearticle 35 de l'arrêté du 25 juillet 2022 (version du 1er janvier 2024)Légifrance →
1. Objectif général
2. Le fabricant, l'installateur et l'organisateur sont tenus, chacun en ce qui le concerne, de s'assurer que l'ensemble démontable est conçu, installé et entretenu en conformité avec les dispositions du présent arrêté.
3. A cet effet, ils font procéder aux contrôles, vérifications et inspections nécessaires dans les conditions fixées par le présent titre.
Nota : Conformément à l’article 1er de l’arrêté du 6 septembre 2023 (NOR : IOME2323796A) : La date d'entrée en vigueur des dispositions mentionnées à l'article 3 de l'arrêté du 25 juillet 2022 (NOR : IOME2213406A) est reportée au 1er janvier 2024.
Aller plus loin
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