RattachementTitre VI : CONTRÔLE, VÉRIFICATION ET INSPECTION
Annexe
Titre VI : CONTRÔLE, VÉRIFICATION ET INSPECTION
IdentifiantLEGIARTI000046145389
Texte parentLEGITEXT000046145316
Référencearticle 36 de l'arrêté du 25 juillet 2022 (version du 1er janvier 2024)Légifrance →
1. Notice technique
2. Le fabricant de l'ensemble démontable ou de ses éléments constitutifs fournit une notice technique rédigée en français qui permet d'identifier toutes les pièces constitutives de la structure, leurs différentes configurations ainsi que les processus de montage et de démontage en toute sécurité.
3. Le contenu de la notice technique figure à l'annexe I.
Nota : Conformément à l’article 1er de l’arrêté du 6 septembre 2023 (NOR : IOME2323796A) : La date d'entrée en vigueur des dispositions mentionnées à l'article 3 de l'arrêté du 25 juillet 2022 (NOR : IOME2213406A) est reportée au 1er janvier 2024.
Aller plus loin
Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.